Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son chapitre IV, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 modifiée relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 85-344 du 18 mars 1985 modifié portant application de l'article 24 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Arrêtent :
1. Sont soumis à l'obligation de transmission préalable à leur nomination de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée dans les conditions fixées par le décret du 28 décembre 2016 susvisé les agents nommés dans les fonctions ou les emplois mentionnés en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. ANNEXE 1
2. EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
ENTITÉ D'EMPLOI | INTITULÉ DE L'EMPLOI |
|---|---|
Emplois de sous-directeur | |
Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens | Sous-directeur de la logistique de l'administration centrale |
Secrétariat général/ Direction générale de l'enseignement scolaire, direction du numérique de l'éducation | Sous-directeur de la transformation numérique |
Sous-directeur des services numériques | |
Sous-directeur du socle numérique | |
Direction des sports | Sous-directeur du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport |
Sous-directeur du pilotage des réseaux du sport | |
Sous-directeur de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique | |
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | Sous-directeur, chargé des fonctions de directeur du service à compétence nationale " Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire " |
1. ANNEXE 2
2. EMPLOIS DES ÉTABLISSEMENTS SOUS TUTELLE
Emplois de vice-recteur mentionnés au décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale |
Emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours mentionné aux articles D. 222-4 et D. 222-5 du code de l'éducation |
Emploi de directeur général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions mentionné à l'article R. 313-19 du code de l'éducation |
Emploi de directeur général de France Education international mentionné à l'article R. 314-60 du code de l'éducation |
Emploi de directeur général du Réseau Canopé mentionné à l'article R. 314-81 du code de l'éducation |
Emploi de président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires mentionné à l'article R. 822-4 du code de l'éducation |
Emplois de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires mentionnés au décret n° 2010-174 du 23 février 2010 modifié relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires |
Emplois de directeur des écoles et instituts extérieurs aux universités mentionnés aux articles D. 715-1, D. 715-3, D. 715-9-1 et D. 715-10 du code de l'éducation : -Centrale Lille Institut ; -Ecole centrale de Lyon ; -Ecole centrale de Marseille ; -Ecole centrale de Nantes ; -Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ; -Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ; -Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ; -Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ; -Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ; -Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ; -Institut national des sciences appliquées de Lyon ; -Institut national des sciences appliquées de Rennes ; -Institut national des sciences appliquées de Toulouse ; -Institut national des sciences appliquées de Rouen ; -Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ; -Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ; -Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France ; -Institut national polytechnique Clermont Auvergne ; -Institut national universitaire Jean-François Champollion ; -Institut supérieur de mécanique de Paris ; -Université de technologie de Compiègne ; -Université de technologie de Belfort-Montbéliard ; -Université de technologie de Troyes. |
Emplois de directeur des écoles françaises à l'étranger mentionnées à l'article R. 718-1 du code de l'éducation : -Ecole française d'Athènes ; -Ecole française de Rome ; -Ecole française d'Extrême-Orient ; -Institut français d'archéologie orientale du Caire ; -Casa de Velázquez de Madrid. |
Emplois de président ou directeur des écoles normales supérieures mentionnées à l'article D. 716-1 du code de l'éducation : -Ecole normale supérieure ; -Ecole normale supérieure Paris-Saclay ; -Ecole normale supérieure de Lyon ; -Ecole normale supérieure de Rennes. |
Emplois de directeur, directeur général, administrateur et administrateur général des grands établissements mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 8° à 10°, 12° et 15° de l'article D. 717-1 du code de l'éducation : -Collège de France ; -Conservatoire national des arts et métiers ; -Ecole nationale des Chartes ; -Institut d'études politiques de Paris ; -Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ; -Institut de physique du Globe de Paris ; -Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ; -Institut polytechnique de Bordeaux. |
Emplois de président et de vice-président de l'institut national des langues et civilisations orientales mentionné au 4° de l'article D. 717-1 du code de l'éducation. |
Emplois de directeur des écoles mentionnées à l'article D. 741-5 du code de l'éducation : -Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ; -Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise. |
Emplois de directeur des écoles mentionnées à l'article D. 741-7 du code de l'éducation : -Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ; -Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes. |
Emplois de directeur des instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 741-9 du code de l'éducation : -Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ; -Institut d'études politiques de Bordeaux ; -Institut d'études politiques de Grenoble ; -Institut d'études politiques de Lyon ; -Institut d'études politiques de Toulouse ; -Institut d'études politiques de Lille ; -Institut d'études politiques de Rennes. |
Emplois de directeur des établissements mentionnés aux 3° à 11° et 14° de l'article D. 741-12 du code de l'éducation : -Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy ; -Observatoire de la Côte d'Azur ; -Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ; -Ecole nationale supérieure Louis Lumière ; -Institut d'administration des entreprises de Paris ; -Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ; -Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ; -Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ; -Centre informatique national de l'enseignement supérieur ; -Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte. |
Emploi de directeur général de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile de France mentionné au décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006 modifié relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile de France |
Emploi de président de l'Agence nationale de la recherche mentionné au décret n° 2006-963 du 1er août 2006 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche |
Emploi de directeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie mentionné au décret n° 2007-634 du 27 avril 2007 modifié portant création de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie |
Emploi de directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive mentionné au décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 modifié relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive |
Emploi de directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance mentionné à l'article R. 211-8 du code du sport |
Emploi de directeur de l'Institut national du nautisme mentionné à l'article D. 211-46 du code du sport |
Emploi de directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne mentionné à l'article D. 211-61 du code du sport |
Emplois de directeur de centre de ressources, d'expertise et performance sportives mentionnés à l'article R. 114-11 du code du sport |
Fait le 8 janvier 2018.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Leveque La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Leveque
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 janvier 2018).