RattachementSection 5 : Les cycles internationaux spécialisés d'administration publique
Annexe
Titre II : LES AUTRES FORMATIONS
Chapitre Ier : Des cycles internationaux
Section 5 : Les cycles internationaux spécialisés d'administration publique
IdentifiantLEGIARTI000031948367
Texte parentLEGITEXT000043633031
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 4 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Article 36
2. Un programme thématique est arrêté chaque année par le directeur de l'école. Les admissions dans chacun des cycles sont prononcées par décision du directeur de l'école.
3. Ces différentes formations donnent lieu à la délivrance de certificat ou d'attestation aux auditeurs qui les ont suivies.
Aller plus loin
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