RattachementSection 4 : Dispositions applicables aux auditeurs et aux étudiants de la classe préparatoire
Annexe
Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES, ET ÉTUDIANTS DE LA CLASSE PRÉPARATOIRE
Chapitre IV : Discipline
Section 4 : Dispositions applicables aux auditeurs et aux étudiants de la classe préparatoire
IdentifiantLEGIARTI000031948394
Texte parentLEGITEXT000043633031
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 4 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Article 84
2. Dans les cas graves et urgents, le directeur de l'école peut exclure un auditeur de la formation suivie.
3. Article 85
4. La mauvaise conduite, le manque d'assiduité au travail, toute faute grave contre la discipline ou l'honneur peuvent entraîner des mesures disciplinaires à l'égard des étudiants de la classe préparatoire.
5. Dans les cas graves et urgents, le directeur de l'école peut prononcer la suspension d'un élève jusqu'à décision définitive.
6. Il peut être mis fin à la scolarité de l'étudiant dans les conditions fixées à l'article 12 de l'arrêté du 18 mai 2009.
7. Aucune mesure disciplinaire ne peut être prononcée sans que l'intéressé n'ait été convoqué et mis en état de présenter sa défense.
Aller plus loin
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