1. Art. 1er. - Est reconnu comme organisation interprofessionnelle, au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée, le comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises, dont le siège social est à Manosque (04100).
Arrêté du 17 novembre 1997 · Article
Article sans numéro
Rédaction ancienne, en vigueur du 21 décembre 1997 au 13 juin 2021. Voir l'article aujourd'hui
TexteArrêté du 17 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000043650428
Texte parentLEGITEXT000043650426
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