Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-837 du 29 juin 2021
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'évaluation environnementale
Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Chapitre II : Dispositions relatives à l'évaluation environnementale
IdentifiantLEGIARTI000043718034
Texte parentLEGITEXT000043717994
Référencearticle 12 du décret n°2021-837 du 29 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 122-9, les mots : « et les avis mentionnés à l'article R. 122-7 » sont remplacés par les mots : « la réponse du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale et les avis mentionnés à l'article R. 122-7 ».