Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-837 du 29 juin 2021
Rattachement
Chapitre II : Dispositions relatives à l'évaluation environnementale
  1. Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'évaluation environnementale
IdentifiantLEGIARTI000043718056
Texte parentLEGITEXT000043717994
Référencearticle 18 du décret n°2021-837 du 29 juin 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la section 4 du chapitre II du titre II du livre Ier, l'article R. 122-25 constitue une sous-section 1 ainsi intitulée :

2. « Sous-section 1 : Procédure coordonnée d'évaluation environnementale ».

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Code de l'environnement
    Divisions : Sous-section 1 : Procédure coordonnée d'évaluation environnementale

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. R122-25

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043718056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.