Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-837 du 29 juin 2021

Rattachement

Chapitre II : Dispositions relatives à l'évaluation environnementale

Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Chapitre II : Dispositions relatives à l'évaluation environnementale

IdentifiantLEGIARTI000043718058

Texte parentLEGITEXT000043717994

Référencearticle 19 du décret n°2021-837 du 29 juin 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 122-25 est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa du I, la numérotation : « I.-» et les mots : « commune ou » sont supprimés ;

3. 2° Le II est abrogé ;

4. 3° Au premier alinéa du III, les mots : « III.-Pour l'application de la procédure coordonnée, l'autorité » sont remplacés par les mots : « L'autorité ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. R122-25

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →