Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-837 du 29 juin 2021
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
  1. Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000043718024
Texte parentLEGITEXT000043717994
Référencearticle 4 du décret n°2021-837 du 29 juin 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 121-22, les mots : « de l'article L. 121-16-1 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 121-16-1 et L. 121-16-2 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. R121-22

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043718024, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.