Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-837 du 29 juin 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000043718028
Texte parentLEGITEXT000043717994
Référencearticle 5 du décret n°2021-837 du 29 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 121-23 est ainsi modifié :
2. a) Au premier alinéa, les mots : « Pour le rendre public en application du IV de l'article L. 121-16-1 » sont remplacés par les mots : « Pour les rendre publics en application du IV de l'article L. 121-16-1 ou de l'article L. 121-16-2 » et après les mots : « concertation préalable », sont insérés les mots : « ou le rapport final » ;
3. b) Au deuxième alinéa, les mots : « du II ou du III de l'article L. 121-17, le bilan » sont remplacés par les mots : « du II de l'article L. 121-17, ou du II de l'article L. 121-19 ou lorsqu'il est fait application de l'article L. 121-16-2, le bilan ou le rapport final » ;
4. c) Au troisième alinéa, les mots : « ce bilan » sont remplacés par les mots : « le bilan de la concertation ».