Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article R. 523-19 est complété par les mots : « en précisant leurs impacts sur le sous-sol. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du patrimoine : art. R523-19
Décret n°2021-907 du 7 juillet 2021 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-907 du 7 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043772454
Texte parentLEGITEXT000043772418
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