Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-940 du 15 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043801181
Texte parentLEGITEXT000043801174
Référencearticle 1 du décret n°2021-940 du 15 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article D. 337-11 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Ou qui ont préparé le diplôme par l'apprentissage dans :
3. « a) Un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle » (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures ;
4. « b) Un centre de formation d'apprentis relevant du ministère chargé de la mer ;
5. « c) Un centre de formation d'apprentis habilité dans les conditions mentionnées au 3° de l'article D. 337-14 ».