Décret n°2021-940 du 15 juillet 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-940 du 15 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043801183
Texte parentLEGITEXT000043801174
Référencearticle 2 du décret n°2021-940 du 15 juillet 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 3° de l'article D. 337-13 du même code, les mots : « dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage non habilités » sont remplacés par les mots : « dans un centre de formation d'apprentis non habilité ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D337-13

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043801183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.