Décret n°2021-940 du 15 juillet 2021 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-940 du 15 juillet 2021

IdentifiantLEGIARTI000043801185

Texte parentLEGITEXT000043801174

Référencearticle 3 du décret n°2021-940 du 15 juillet 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 3° de l'article D. 337-14 du même code, les mots : « mentionnés au 2° » sont remplacés par les mots : « mentionnés au c du 2° ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. D337-14

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