Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-967 du 20 juillet 2021
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le livre VI de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure
IdentifiantLEGIARTI000043836582
Texte parentLEGITEXT000043836562
Référencearticle 3 du décret n°2021-967 du 20 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles R. 612-30 et R. 622-25 du code de la sécurité intérieure, la référence à l'article R. 335-19 du code de l'éducation est remplacée par la référence à l'article R. 6113-9 du code du travail.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité intérieure : art. R622-25, art. R612-30
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