Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1017 du 2 août 2021
RattachementChapitre II : Favoriser une recherche responsable en lien avec la médecine génomique
Titre IV : SOUTENIR UNE RECHERCHE LIBRE ET RESPONSABLE AU SERVICE DE LA SANTÉ HUMAINE
Chapitre II : Favoriser une recherche responsable en lien avec la médecine génomique
IdentifiantLEGIARTI000043886109
Texte parentLEGITEXT000043886035
Référencearticle 23 de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article L. 2151-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « embryon », sont insérés les mots : « humain par fusion de gamètes » ;
3. 2° Le second alinéa est ainsi rédigé :
4. « La modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces est interdite. »
5. II.-Le dernier alinéa de l'article 16-4 du code civil est ainsi modifié :
6. 1° Après le mot : « prévention », sont insérés les mots : «, au diagnostic » ;
7. 2° La première occurrence du mot : « génétiques » est supprimée.