Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1029 du 2 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043895213
Texte parentLEGITEXT000043895192
Référencearticle 1 du décret n°2021-1029 du 2 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l'article D. 232-2 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Lorsqu'elles visent les publics cibles mentionnés à l'article R. 232-41-12-1 et portent sur les thématiques mentionnées à l'article R. 232-41-12-2, ces actions sont conformes au programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 ; ».