Décret n° 2021-1029 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage

Publics concernés : Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), fédérations sportives, personnes faisant l'objet de poursuites disciplinaires diligentées par l'AFLD, sportifs, membres du personnel d'encadrement des sportifs, antenne médicales de prévention du dopage. Objet : réforme du système antidopage français en vue de sa mise en conformité avec les principes du code mondial antidopage. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : ce décret est pris en application de l'ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage. Complétant le décret n° 2021-1028 du 2 août 2021, il modifie les dispositions de la partie réglementaire du code du sport qui régissent la lutte contre le dopage. Il modifie plus précisément les dispositions relatives aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques et apporte des précisions quant aux mesures de prévention dont doivent faire l'objet les sportifs et leur entourage. Références : le décret est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021. Le code du sport, modifié par le décret, peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport ;

Vu les délibérations de l'Agence française de lutte contre le dopage n° 2021-19 en date du 6 mai 2021,