Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1029 du 2 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043895199
Texte parentLEGITEXT000043895192
Référencearticle 2 du décret n°2021-1029 du 2 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 232-3 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « doivent bénéficier d'une consultation » sont remplacés par les mots : « bénéficient d'au moins une consultation » et les mots : « dans le mois qui suit la notification de la décision de la sanction » sont remplacés par les mots : « médicale de prévention du dopage » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
4. 3° Au troisième alinéa les mots : « la dernière consultation » sont remplacés par les mots : « cette consultation ».