Décret n°2021-1032 du 3 août 2021 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1032 du 3 août 2021
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives au congé de présence parentale
IdentifiantLEGIARTI000043899969
Texte parentLEGITEXT000043899942
Référencearticle 6 du décret n°2021-1032 du 3 août 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 4138-7 du même code, les mots : « et à la mère » sont remplacés par les mots : « ou à la mère ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la défense. : art. R4138-7

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043899969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.