Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1111 du 23 août 2021
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000043967423
Texte parentLEGITEXT000043967414
Référencearticle 13 du décret n°2021-1111 du 23 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 2343-8, les mots : « aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 ainsi qu'au 1° de l'article L. 2341-3 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 2141-4, au 1° de l'article L. 2341-3 et à l'article L. 2141-5 ».