Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1111 du 23 août 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux accords-cadres
IdentifiantLEGIARTI000043967419
Texte parentLEGITEXT000043967414
Référencearticle 2 du décret n°2021-1111 du 23 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le second alinéa de l'article R. 2121-8 est supprimé.
2. II.-L'article R. 2162-4 est ainsi modifié :
3. 1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 2° Soit avec seulement un maximum en valeur ou en quantité. » ;
5. 2° Le 3° est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la commande publique : art. R2121-8, art. R2162-4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.