Décret n°2021-1111 du 23 août 2021 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1111 du 23 août 2021
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000043967439
Texte parentLEGITEXT000043967414
Référencearticle 21 du décret n°2021-1111 du 23 août 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 2391-20, les références aux articles R. 2191-26 à R. 2191-31 sont remplacées par les références aux articles R. 2191-26, R. 2191-27, R. 2191-29 et R. 2191-31.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la commande publique : art. R2391-20

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043967439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.