Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1111 du 23 août 2021
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000043967451
Texte parentLEGITEXT000043967414
Référencearticle 26 du décret n°2021-1111 du 23 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 2393-13 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « il applique les dispositions suivantes : » sont remplacées par les mots : « il passe ses sous-contrats conformément aux dispositions du présent livre. » ;