Texte publié au Journal officiel
1. Le livre Ier du code du sport est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l'article L. 100-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elles contribuent notamment à la construction de la citoyenneté et à l'apprentissage des principes et des valeurs de la République. » ; 2° Après le premier alinéa de l'article L. 112-16, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'Agence nationale du sport adopte, au plus tard le 1er janvier 2022, une charte du respect des principes de la République dans la mise en œuvre de son action. » ; 3° Après l'article L. 141-3, il est inséré un article L. 141-3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 141-3-1.-Le Comité national olympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport. » ;
3. 4° Le chapitre Ier bis du titre IV est complété par un article L. 141-8 ainsi rédigé :
4. « Art. L. 141-8.-Le Comité paralympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
A créé :