Texte publié au Journal officiel
1. Le livre VII du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° L'article D. 745-10-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 745-10-1.-I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations figurant au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
3. Articles applicables
4. Dans leur rédaction résultant du
5. D. 561-10-1
6. décret n° 2018-284 du 18 avril 2018
7. D. 561-10-2
8. décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
9. D. 561-32-1
10. décret n° 2020-119 du 12 février 2020
11. D. 561-33 à D. 561-34-1
12. décret n° 2021-375 du 1er avril 2021
13. D. 561-35
14. décret n° 2018-284 du 18 avril 2018
15. D. 561-51
16. décret n° du 2021-1113 du 23 août 2021
17. D. 561-52
18. décret n° 2020-119 du 12 février 2020
19. D. 561-53
20. Décret n° 2021-446 du 15 avril 2021
21. D. 561-54
22. décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010
23. « II.-Pour l'application des articles mentionnés ci-dessus : « 1° Les valeurs monétaires en euros sont remplacées par leur contre-valeur en francs CFP ; « 2° Les références au code de commerce et à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; « 3° A l'article D. 561-51, les références à la Commission européenne, à la directive n° 2015/849 du 20 mai 2015 et à la directive n° 2019/1153 du 20 juin 2019 sont supprimées. » ;
24. 2° L'article D. 755-10-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
25. « Art. D. 755-10-1.-I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations figurant au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
26. Articles applicables
27. Dans leur rédaction résultant du
28. D. 561-10-1
29. décret n° 2018-284 du 18 avril 2018
30. D. 561-10-2
31. décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
32. D. 561-32-1
33. décret n° 2020-119 du 12 février 2020
34. D. 561-33 à D. 561-34-1
35. décret n° 2021-375 du 1er avril 2021
36. D. 561-35
37. décret n° 2018-284 du 18 avril 2018
38. D. 561-51
39. décret n° 2021-1113 du 23 août 2021
40. D. 561-52
41. décret n° 2020-119 du 12 février 2020
42. D. 561-53
43. Décret n° 2021-446 du 15 avril 2021
44. « II.-Pour l'application des articles mentionnés ci-dessus : « 1° Les valeurs monétaires en euros sont remplacées par leur contre-valeur en francs CFP ; « 2° Les références au code de commerce et à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; « 3° A l'article D. 561-51, les références à la Commission européenne, à la directive n° 2015/849 du 20 mai 2015 et à la directive n° 2019/1153 du 20 juin 2019 sont supprimées. » ;
45. 3° L'article D. 765-10-1 est ainsi modifié : a) Au I, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
46. Articles applicables
47. Dans leur rédaction résultant du
48. D. 561-10-1
49. décret n° 2018-284 du 18 avril 2018
50. D. 561-10-2
51. décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
52. D. 561-32-1
53. décret n° 2020-119 du 12 février 2020
54. D. 561-33 à D. 561-34-1
55. décret n° 2021-375 du 1er avril 2021
56. D. 561-35
57. décret n° 2018-284 du 18 avril 2018
58. D. 561-51
59. décret n° 2021-1113 du 23 août 2021
60. D. 561-52
61. décret n° 2020-119 du 12 février 2020
62. D. 561-53
63. Décret n° 2021-446 du 15 avril 2021
64. b) Le II est remplacé par les dispositions suivantes : « II.-Pour l'application des articles mentionnés ci-dessus : « 1° Les valeurs monétaires en euros sont remplacées par leur contre-valeur en francs CFP ; « 2° A l'article D. 561-51, les références à la Commission européenne, à la directive n° 2015/849 du 20 mai 2015 et à la directive n° 2019/1153 du 20 juin 2019 sont supprimées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :