Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1131 du 30 août 2021
RattachementTitre III : RÉGLEMENTATION COMMUNE AUX ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
IdentifiantLEGIARTI000043991215
Texte parentLEGITEXT000043991189
Référencearticle 3 du décret n°2021-1131 du 30 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R. 2324-14, il est inséré unarticle R. 2324-14-1 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 2324-14-1.-Lorsqu'un établissement accueille des enfants scolarisés de moins de six ans à l'occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, les exigences en matière de d'organisation, de fonctionnement et d'aménagement des locaux mentionnées au premier alinéa de l'article R. 2324-14 sont celles définies aux articles R. 2324-49 à R. 2324-49-3 pour les établissements d'accueil du jeune enfant proposant un accueil saisonnier ou ponctuel. »