Arrêté du 30 août 2021 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

TexteArrêté du 30 août 2021
RattachementTitre III : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
IdentifiantLEGIARTI000049858259
Texte parentLEGITEXT000043992234
Référencearticle 17 de l'arrêté du 30 août 2021 (version du 1er juillet 2024)Légifrance →

1. Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation. Pour pouvoir se présenter, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article L. 6411-1 du code du travail.

2. Le préfet de région décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience.

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