Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5321-1est ainsi modifié :
2. 1° Au e du 1°, les mots : « déchets d'exploitation des navires » sont remplacés par les mots : « déchets des navires, hors résidus de cargaison » ;
3. 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 2° Pour les navires de pêche, une redevance d'équipement des ports de pêche et une redevance sur les déchets des navires ; »
5. 3° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 3° Pour les navires de plaisance, une redevance d'équipement des ports de plaisance et une redevance sur les déchets des navires, lorsque les coûts de réception et de traitement des déchets de ces navires ne sont pas déjà couverts par une taxe ou une redevance. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des transports : art. R5321-1