Article unique LEGIARTI000044037350
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - LOI n°2021-689 du 31 mai 2021
3. Art. 3
4. La présente loi entrera en vigueur immédiatement et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Texte consolidé · Loi
LOI n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (1)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 2021
NatureLoi
Signé le11 septembre 2021
Publié le12 septembre 2021
Articles1 article en vigueur
NORPRMX2125288L
IdentifiantLEGITEXT000044037349
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 11 septembre 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran
Cité par 13 textes
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 septembre 2021).