Texte publié au Journal officiel
1. Le titre IV du livre IV de la partie réglementaire du même code est ainsi modifié : I. ‒ Les articles R. 442-2 et R. 443-2 sont ainsi modifiés : 1° La ligne : «
2. R. 421-7 à R. 421-15
3. » est remplacée par les lignes : «
4. R. 421-7 et R. 421-8
5. R. 421-9
6. du décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021
7. R. 421-10 à R. 421-15
8. » ; 2° La ligne : «
9. R. 421-33 à R. 421-51
10. » est remplacée par les lignes : «
11. R. 421-33
12. du décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021
13. R. 421-34
14. R. 421-34-1
15. du décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021
16. R. 421-35 à R. 421-51
17. ». II.-Aux articles R. 442-3 et R. 443-3, sont insérés, après le 4°, un 4° bis et un 4° ter ainsi rédigés : « 4° bis A l'article R. 421-9, la référence au service en charge de la main d'œuvre étrangère compétent dans le département est remplacée par la référence au service compétent localement en matière d'accès au travail des étrangers ; « 4° ter Aux articles R. 421-33 et R. 421-34-1, la référence au ministère chargé de l'économie est remplacée par la référence au service compétent localement en matière d'accès au travail des étrangers ; » III.-Les articles R. 444-2, R. 445-2 et R. 446-2 sont ainsi modifiés : 1° La ligne : «
18. R. 421-7 à R. 421-15
19. » est remplacée par les lignes : «
20. R. 421-7 et R. 421-8
21. R. 421-9
22. du décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021
23. R. 421-10 à R. 421-15
24. » ; 2° Après la ligne : «
25. R. 421-26 à R. 421-28
26. » est insérée la ligne : «
27. R. 421-34-1
28. du décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021
29. ». IV. ‒ L'article R. 444-3 est ainsi modifié : 1° Le 12° est remplacé par les dispositions suivantes : « 12° A l'article R. 421-9, la référence au service en charge de la main d'œuvre étrangère compétent dans le département est remplacée par la référence au service compétent localement en matière d'accès au travail des étrangers ; » 2° Après le 18°, il est inséré un 18° bis ainsi rédigé : « 18° bis A l'article R. 421-34-1, la référence au ministère chargé de l'économie est remplacée par la référence au service compétent localement en matière d'accès au travail des étrangers ; ». V. ‒ Les articles R. 445-3 et R. 446-3 sont ainsi modifiés : 1° Le 11° est remplacé par les dispositions suivantes : « 11° A l'article R. 421-9, la référence au service en charge de la main d'œuvre étrangère compétent dans le département est remplacée par la référence au service compétent localement en matière d'accès au travail des étrangers ; » 2° Après le 17°, il est inséré un 17° bis ainsi rédigé : « 17° bis A l'article R. 421-34-1, la référence au ministère chargé de l'économie est remplacée par la référence au service compétent localement en matière d'accès au travail des étrangers ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :