Texte publié au Journal officiel
1. Le livre IV est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 446-1 est ainsi modifié :
3. a) Au 3°, les mots : « L. 446-4 ou L. 446-5 » sont remplacés par les mots : « L. 446-4, L. 446-5 ou L. 446-26 » ;
4. b) Au 4°, les mots : « R. 446-12-3, R. 446-12-21 ou R. 446-12-35 » sont remplacés par les mots : « R. 446-12-3, R. 446-12-21, R. 446-12-35 ou R. 446-45 » ;
5. c) Au 7°, les mots : « R. 446-12-3, R. 446-12-21 ou R. 446-12-35 » sont remplacés par les mots : « R. 446-12-3, R. 446-12-21, R. 446-12-35 ou R. 446-45 » ;
6. d) Au 9°, les mots : « R. 446-12-3, R. 446-12-21 ou R. 446-12-35 » sont remplacés par les mots : « R. 446-12-3, R. 446-12-21, R. 446-12-35 ou R. 446-45 » ;
7. 2° Au troisième alinéa de l'article D. 446-13, les mots : « D. 446-8 ou R. 446-12-19 » sont remplacés par les mots : « D. 446-8, R. 446-12-19 ou à la sous-section 3 de la section 8 du présent chapitre » ;
8. 3° Au premier alinéa de l'article R. 446-15, les mots : « D. 446-8 ou R. 446-12-19 » sont remplacés par les mots : « D. 446-8, R. 446-12-19 ou à la sous-section 3 de la section 8 du présent chapitre » ;
9. 4° Au premier alinéa de l'article R. 446-15-1, les mots : « D. 446-8 ou R. 446-12-19 » sont remplacés par les mots : « D. 446-8, R. 446-12-19 ou à la sous-section 3 de la section 8 du présent chapitre » ;
10. 5° Au second alinéa de l'article R. 446-16-3, les mots : « D. 446-8, R. 446-12-19, R. 446-12-52 ou R. 446-12-57 » sont remplacés par les mots : « D. 446-8, R. 446-12-19, R. 446-12-52, R. 446-12-57 ou à la sous-section 3 de la section 8 du présent chapitre » ;
11. 6° A l'article R. 446-16-8, les mots : « L. 446-6 et L. 446-13 » sont remplacés par les mots : « L. 446-6, L. 446-13 et R. 446-63 » ;
12. 7° Au deuxième alinéa de l'article R. 446-16-10, les mots : « L. 446-6 et L. 446-13 » sont remplacés par les mots : « L. 446-6, L. 446-13 et R. 446-63 » ;
13. 8° Au deuxième alinéa de l'article R. 446-16-17, les mots : « des articles R. 446-12-3, R. 446-12-21 ou R. 446-12-35 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 446-12-3, R. 446-12-21, R. 446-12-35 ou R. 446-45 » ;
14. 9° L'article R. 446-16-18 est ainsi modifié :
15. a) Au premier alinéa, les mots : « des articles R. 446-3-1, R. 446-12-52 ou R. 446-12-57 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 446-3-1, R. 446-12-52, R. 446-12-57 ou de la sous-section 3 de la section 8 du présent chapitre » ;
16. b) Au deuxième alinéa, les mots : « R. 446-12-3, R. 446-12-21 ou R. 446-12-35 » sont remplacés par les mots : « R. 446-12-3, R. 446-12-21, R. 446-12-35 ou R. 446-45 » ;
17. 10° L'article R. 446-16-19 est ainsi modifié :
18. a) Au premier alinéa, les mots : « R. 446-12-3, R. 446-12-21 ou R. 446-12-35 » sont remplacés par les mots : « R. 446-12-3, R. 446-12-21, R. 446-12-35 ou R. 446-45 » ;
19. b) Au troisième alinéa, les mots : « D. 446-11, R. 446-12-18, R. 446-12-52 et R. 446-12-57 » sont remplacés par les mots : « D. 446-11, R. 446-12-18, R. 446-12-52, R. 446-12-57 et à la sous-section 3 de la section 8 du présent chapitre » ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'énergie : art. R446-1, art. D446-13, art. R446-15, art. R446-15-1, art. R446-16-3, art. R446-16-8, art. R446-16-10, art. R446-16-17, art. R446-16-18, art. R446-16-19