RattachementChapitre 6 : Les services universitaires
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉ
Chapitre 6 : Les services universitaires
IdentifiantLEGIARTI000044158929
Texte parentLEGITEXT000044158877
Référencearticle 21 du décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (version du 4 octobre 2021)Légifrance →
1. Organisation
2. Nantes Université peut comprendre des services communs et généraux régis par les articles L. 714-1 et L. 714-2 du code de l'éducation. Les services communs sont propres à chaque établissement ou communs à Nantes Université et aux établissements-composantes. Ils sont administrés par un directeur désigné dans les conditions déterminées par les textes en vigueur. La liste en est fixée par le règlement intérieur.
Aller plus loin
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