Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 · Article
Article 32
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021
RattachementSection 4 : Dispositions applicables aux communes de la Nouvelle-Calédonie
Chapitre V : Dispositions applicables outre-mer
Section 4 : Dispositions applicables aux communes de la Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000044184729
Texte parentLEGITEXT000044184652
Référencearticle 32 de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 121-17 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. L. 121-17.-Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : art. L121-17
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