La ministre des armées,
Vu le décret n° 2010-1237 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment ses articles 29 à 33,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000044188738
A abrogé :
- Arrêté du 2 juin 1981 : art. 1, art. 2
- Arrêté du 24 novembre 1981 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. Annexe
- Arrêté du 16 octobre 1989 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
- Arrêté du 15 mars 2013 : art. 1, art. 3
Article 2 LEGIARTI000044188740
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, N. Heuze
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