RattachementChapitre III : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation nationale
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 120 : Liste des titres et certificats.
Chapitre III : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation nationale
IdentifiantLEGIARTI000046819724
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 120.12 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →
1. Champ d'application
2. En application du paragraphe 2° de l'article 3 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984 les certificats prévus par les directives et règlements communautaires sont listés par les articles du présent chapitre.
3. Le présent chapitre s'applique aux navires exploités exclusivement en navigation nationale
Numérotation : Avant le 12 juin 2013, ce texte figurait à l'article 120.11 (Arrêté du 6 juin 2013, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 12 juin 2013, le numéro 120.12 portait un autre texte (« Liste des titres et certificats prévus par la… »), devenu l'article 120.13 (Arrêté du 6 juin 2013, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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