RattachementChapitre III : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation nationale
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 120 : Liste des titres et certificats.
Chapitre III : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation nationale
IdentifiantLEGIARTI000046819717
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 120.13 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →
1. Permis de navigation
2. En application de l'article 4 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, tout navire à passagers, de charge, spécial, de pêche et tout navire de plaisance à utilisation commerciale est muni d'un permis de navigation.
Numérotation : Avant le 12 juin 2013, ce texte figurait à l'article 120.12 (Arrêté du 6 juin 2013, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 12 juin 2013, le numéro 120.13 portait un autre texte (« Certificat national de franc bord Tout navire à passagers… »), devenu l'article 120.14 (Arrêté du 6 juin 2013, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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