RattachementChapitre III : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation nationale
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 120 : Liste des titres et certificats.
Chapitre III : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation nationale
IdentifiantLEGIARTI000046819714
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 120.14 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →
1. Certificat national de franc-bord
2. Tout navire à passagers et tous les autres navires d'une longueur égale ou supérieure à douze mètres, à l'exception des navires de plaisance de longueur hors tout inférieure à trente mètres, des navires sous-marins et des engins à grande vitesse satisfaisant aux prescriptions du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, s'ils ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un certificat international de franc-bord, sont munis d'un certificat national de franc-bord ;
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Certificat national de franc-bord
Tout navire à passagers
Tous les autres navires d'une longueur égale ou supérieure à douze mètres, à l'exception :
- des navires de plaisance de longueur de référence inférieure à 24 mètres,
- des navires de plaisance conçus exclusivement pour la compétition,
- des navires sous-marins, et
- des engins à grande vitesse satisfaisant aux prescriptions du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse
Numérotation : Avant le 12 juin 2013, ce texte figurait à l'article 120.13 (Arrêté du 6 juin 2013, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 12 juin 2013, le numéro 120.14 portait un autre texte (« Certificat délivré en application des dispositions de la… »), devenu l'article 120.16 (Arrêté du 6 juin 2013, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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