RattachementChapitre III : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation nationale
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 120 : Liste des titres et certificats.
Chapitre III : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation nationale
IdentifiantLEGIARTI000046819711
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 120.15 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →
1. Certificat national de jaugeage
2. Tout navire non soumis à l'obligation de détenir un certificat international de jauge est muni d'un certificat national de jaugeage :
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Certificat national de jaugeage des navires
- tout navire d'une longueur hors de tout de plus de 24 m
- tout navire d'une longueur inférieure à 24 m à l'exception des navires de plaisance et des navires de formation
Numérotation : Jusqu'au 12 juin 2013, le numéro 120.15 portait un autre texte (« Certificat délivré en application des dispositions de la… »), devenu l'article 120.17 (Arrêté du 6 juin 2013, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.