1. Titres et certificats délivrés au titre de la Convention MARPOL
2. Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les navires y compris aux navires de plaisance.
3. Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL 73/78, telle qu'amendée, sont les suivants :
4. 1° ANNEXE I de la Convention
INTITULE DU CERTIFICAT | NAVIRES CONCERNES |
Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures | Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
Fiche de construction et d'équipement pour les navires autres que les pétroliers (Supplément Modèle A au certificat IOPP) | Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
Fiche de construction et d'équipement pour pétroliers (Supplément Modèle B au certificat IOPP) | Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 |
Fiche de construction et d'équipement pour FPSO et FSU (Supplément au certificat IOPP) | Tout FPSO et FSU |
Déclaration de conformité CAS | Les pétroliers entrant dans le champ d'application des règles 20 ou 21 de l'annexe I à la Convention MARPOL |
Déclaration de conformité intérimaire CAS |
5. 2° ANNEXE II de la Convention
INTITULE DU CERTIFICAT | NAVIRES CONCERNES |
Certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac | Tout navire transportant des substances liquides nocives en vrac |
Certificat d'aptitude (pour navire de servitude au large) | Tout navire de servitude transportant une quantité limitée de substances liquides nocives en vrac |
6. 3° ANNEXE IV de la Convention
INTITULE DU CERTIFICAT | NAVIRES CONCERNES |
Certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées | Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 et tout navire autorisé à transporter plus de 15 personnes |
7. 4 ° ANNEXE VI de la Convention
INTITULE DU CERTIFICAT | NAVIRES CONCERNES |
Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (certificat IAPP) | Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 Toute installation de forage et plate-forme |
Fiche de construction et d'équipement (Supplément au certificat IAPP) | |
Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (certificat EIAPP) | Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention Marpol, tout moteur diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date |
Fiche de construction, dossier technique et moyen de vérification (Supplément au certificat EIAPP) | |
Certificat de rendement énergétique | Tout navire de jauge brute égale ou supérieure à 400 à l'exception des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques et aux plateformes, y compris les FPSO et FSU et les installations de forage, quelle que soit leur propulsion. |
Déclaration de conformité de notification de la consommation fuel-oil (DCS) et de la notation de l'intensité carbone opérationnelle (CII) | Tout navire d'une jauge brute supérieure à 5000 à l'exception des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques et aux plateformes, y compris les FPSO et FSU et les installations de forage, quelle que soit leur propulsion. |