1. Titres et certificats délivrés au titre de la Convention AFS
2. Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les types de navires.
3. Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale pour le contrôle des systèmes anti-salissures de 2001, AFS 2001, telle qu'amendée, sont les suivants :
INTITULE DU CERTIFICAT | NAVIRES CONCERNES |
Certificat international du système antisalissure | Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
Fiche de systèmes antisalissure |
4. Article 1209
Numérotation : Avant le 12 juin 2013, ce texte figurait à l'article 120.7 (Arrêté du 6 juin 2013, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 12 juin 2013, le numéro 120.8 portait un autre texte (« Liste des titres et certificats prévus par les directives… »), devenu l'article 120.9 (Arrêté du 6 juin 2013, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.