RattachementChapitre II : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation internationale
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 120 : Liste des titres et certificats.
Chapitre II : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation internationale
IdentifiantLEGIARTI000046819756
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 120.9 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →
1. Certificat délivré en application des dispositions de la division 190.
INTITULÉ DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNÉS
Certificat d'accessibilité pour navire à passagers
Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation de transports publics
Numérotation : Avant le 12 juin 2013, ce texte figurait à l'article 120.8 (Arrêté du 6 juin 2013, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 12 juin 2013, le numéro 120.9 portait un autre texte (« Titres et certificats délivrés en application de la… »), devenu l'article 120.10 (Arrêté du 6 juin 2013, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.