Titre 1er : Titres et certificats internationaux délivrés en application des conventions de l'Organisation maritime internationale
Section 3 : Sûreté des navires
IdentifiantLEGIARTI000047990825
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 130.36 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 25 août 2023)Légifrance →
1. Marchandises dangereuses à bord des navires à passagers
2. L'annexe 130-A.9 établit la liste des marchandises dangereuses, au sens du code international pour les marchandises dangereuses (IMDG), autorisées à être transportées à bord d'un navire par un passager y compris dans son véhicule.
3. La compagnie maritime communique aux passagers concernés cette liste de marchandises dangereuses au moment de l'achat du titre de navigation et au moment de l'embarquement.
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