1. Délivrance du certificat de travail maritime
2. Le certificat de travail maritime est délivré pour une durée maximale de 5 ans par le chef de centre. La liste des points qui doivent être inspectés et jugés conformes avant qu'un certificat de travail maritime puisse être délivré, visé ou renouvelé est déterminée par la déclaration de conformité du travail maritime partie I.
3. Ce certificat doit être établi conformément au modèle figurant en annexe de la division 165 de la présente division.
Numérotation : Avant le 7 janvier 2017, ce texte figurait à l'article 130.36 (Arrêté du 20 décembre 2016, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 7 janvier 2017, le numéro 130.37 portait un autre texte (« Navires existants acquis à l'étranger. Les dossiers des… »), devenu les articles 130.38, 130.43 et 130.45 (Arrêté du 20 décembre 2016, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.