Rattachement4e Partie : Documents, marquages, vérifications et contrôle
REGLEMENT GENERAL.
Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
Division 333 : Engins collectifs de sauvetage.
Chapitre 333-1 : Radeaux de sauvetage des navires de commerce et de pêche.
4e Partie : Documents, marquages, vérifications et contrôle
IdentifiantLEGIARTI000037228010
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 333-1.09 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 18 juillet 2018)Légifrance →
1. Installation des radeaux de sauvetage gonflables de la classe V-PRO et de la classe VI
2. 1. Les radeaux de sauvetage gonflables doivent être installés à bord par le fabricant ou son représentant.
3. 2. Les radeaux doivent être placés sur un ber de stockage conçu spécifiquement pour recevoir le modèle de radeau installé et réalisé selon les recommandations du fabricant du radeau.
4. 3. Le radeau doit être équipé d'un système de largage hydrostatique approuvé, adapté à la flottabilité du radeau et d'un dispositif de libération manuelle rapide, de telle façon que sa mise à l'eau soit possible par un seul homme.
5. 4. L'arrimage du radeau sur le dessus d'un rouf est autorisé si un dispositif adapté permet sa mise à l'eau facilement.
6. 5. Le dispositif de largage du radeau doit être conforme aux dispositions prévues dans le recueil LSA au paragraphe 4.1.6.
7. 6. Le certificat d'approbation mentionne explicitement le type de radeau, le largueur hydrostatique et le ber associés.
Numérotation : Avant le 2 octobre 2013, ce texte figurait aux articles 333-1.10 et 333-1.13 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 18 juillet 2018, le numéro 333-1.09 portait un autre texte (« Spécifications des radeaux de la classe V-PRO 1. Le fond du… »), devenu les articles 333-1.05 et 333-1.08 (Arrêté du 21 juin 2018, art. 15). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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