1. Stations de contrôle et d'entretien
2. 1. Le fabricant de radeaux de sauvetage gonflables met à la disposition des usagers des stations de contrôle et d'entretien comprenant le personnel compétent et les installations nécessaires pour effectuer le contrôle et l'entretien périodiques du matériel prévus à l'article 333-1.18.
3. 2. Les fabricants tiennent l'autorité compétente pleinement informée des stations d'entretien approuvées par eux en lui communiquant la liste de ces dernières ainsi que tous changements intéressant ladite liste.
Numérotation : Avant le 2 octobre 2013, ce texte figurait aux articles 333-1.13 et 333-1.16 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 18 juillet 2018, le numéro 333-1.12 portait un autre texte (« Documents et inscriptions sur les radeaux de classe VI et… »), devenu les articles 333-1.08 et 333-1.11 (Arrêté du 21 juin 2018, art. 15). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.