Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 18 juillet 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement4e Partie : Documents, marquages, vérifications et contrôle
REGLEMENT GENERAL.
Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
Division 333 : Engins collectifs de sauvetage.
Chapitre 333-1 : Radeaux de sauvetage des navires de commerce et de pêche.
4e Partie : Documents, marquages, vérifications et contrôle
IdentifiantLEGIARTI000030113917
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 333-1.19 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Radeaux à intervalle de visite étendue jusqu'à 30 mois.
2. Afin d'être accepté au titre de l'article 221-III/20.8.3 et de l'article 8.8 du recueil HSC 2000 pour bénéficier d'une périodicité de visites étendues à 30 mois, les radeaux de sauvetage doivent être conformes à la circulaire MSC.1/1328 de l'OMI et faire l'objet d'une approbation par un organisme habilité tel que prévu par la division 140.
3. Les types de radeaux de sauvetage autorisés par un autre Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou par la Turquie à bénéficier de ce régime de visite et respectant les exigences du précédent paragraphe sont acceptés à bord des navires de commerce français.
4. Tout document permettant d'attester les spécifications techniques et normes d'essais selon lesquelles les équipements ont été testés doit être mis à disposition de la Commission centrale de sécurité afin de s'assurer du niveau de sécurité des équipements.
Numérotation : Jusqu'au 2 octobre 2013, le numéro 333-1.19 portait un autre texte (« Contrôles périodiques des radeaux gonflables 1. Les radeaux… »), devenu l'article 333-1.18 (Arrêté du 23 septembre 2013, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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