Article 9

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre Ier du titre IX du code des douanes est ainsi modifié :

2. 1° L'article 216 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

3. « Le présent chapitre, à l'exclusion de l'article 218, est également applicable aux drones maritimes tels que définis à l'article L. 5000-2-2 du code des transports.

4. « Pour l'application des sections 1 à 7 du présent chapitre, les drones maritimes sont assimilés à des navires. » ;

5. 2° A l'article 241, après les mots : « bâtiments de mer », sont insérés les mots : «, y compris les drones maritimes tels que définis à l'article L. 5000-2-2 du code des transports, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code des douanes : art. 216, art. 241