Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 911-6 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré et de l'enseignement technique, par les professeurs des écoles normales primaires et par les professeurs et les maîtres d'éducation physique et sportive » sont remplacés par les mots : « décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré » ;
3. 2° Les mots : « exceptionnellement à leur demande, pour une période inférieure à la durée de l'année scolaire, des remplacements au-delà de la quotité de service à temps partiel qui leur est impartie » sont remplacés par les mots : « à leur demande, des heures complémentaires d'enseignement excédant les maxima des services résultant de la quotité de travail à temps partiel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R911-6