Texte publié au Journal officiel
1. Le titre VI du livre Ier est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 161-3est ainsi modifié :
3. a) Le 1° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
4. « 1° Décrit l'articulation de la carte avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés aux articles L. 131-4 et L. 131-6 avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ; »
5. b) Au 3°, après les mots : « sur l'environnement », sont insérés les mots : «, notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages et les interactions entre ces facteurs, » et les mots : « et expose les conséquences éventuelles de » sont remplacés par les mots : « et expose les problèmes posés par » ;
6. 2° L'article R. 163-9 est ainsi modifié :
7. a) A la première phrase du premier alinéa, après les mots : « la carte communale », sont insérés les mots : «, ainsi que la décision mentionnée à l'article R. 104-33, » ;
8. b) A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « cet affichage » sont remplacés par les mots : « l'affichage de la délibération et de l'arrêté préfectoral qui approuvent ou révisent la carte communale » ;
9. c) Au quatrième alinéa, les mots : « La délibération est en outre publiée » sont remplacés par les mots : « Les délibérations sont en outre publiées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :