Texte publié au Journal officiel
1. La section 2 du chapitre IV du titre préliminaire du livre Ier est ainsi modifiée :
2. 1° L'article R. 104-18 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, après les mots : « pas de rapport », sont insérés les mots : « de présentation » ;
4. b) Au a du 3°, sont ajoutés les mots : «, notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages et les interactions entre ces facteurs » ;
5. 2° L'article R. 104-19 est ainsi modifié :
6. a) Au premier alinéa, après les mots : « Le rapport », sont insérés les mots : « de présentation, ou le rapport environnemental mentionné à l'article R. 104-18, » ;
7. b) Au troisième alinéa, les mots : « de présentation » sont supprimés ;
8. c) Au cinquième alinéa, les mots : «-la demande » sont remplacés par les mots : « 1° La demande » ;
9. d) Au sixième alinéa, les mots : «-l'avis » sont remplacés par les mots : « 2° L'avis » ;
10. 3° L'article R. 104-20 est ainsi modifié :
11. a) Après les mots : « En cas de modification », sont insérés les mots : «, de mise en compatibilité » ;
12. b) Après les mots : « le rapport », sont insérés les mots : « de présentation, ou le rapport environnemental mentionné à l'article R. 104-18, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :